Importer de Chine : quelles normes et certifications respecter en Europe ?

Marquage CE, REACH, RoHS, GPSR, rapports de tests… Lorsqu'une entreprise française importe des produits depuis la Chine, comment savoir quelles réglementations s'appliquent et quels documents exiger de son fournisseur ?

Un fournisseur chinois vous transmet un rapport de test, un document intitulé « CE Certificate », quelques rapports de laboratoires et vous affirme que son produit est déjà vendu en Europe.

Pouvez-vous considérer ce produit comme conforme, passer commande et l'importer en France?

Pas nécessairement.

La conformité d'un produit importé ne dépend pas seulement des documents que possède une usine. Elle repose sur les caractéristiques exactes du produit, son utilisation prévue, les réglementations qui lui sont applicables et les vérifications réalisées avant sa mise sur le marché.

Et ces exigences ne sont pas les mêmes pour un jouet, un luminaire, un appareil électronique, un vêtement ou un meuble.

Pour un industriel ou un distributeur français, les conséquences d'une erreur peuvent être importantes : marchandises bloquées, produits invendables, rappels, retards de commercialisation ou coûts de remise en conformité.

La conformité doit donc être étudiée avant la commande et idéalement dès la définition du produit, et non quelques jours avant son expédition.

Voici comment identifier les exigences pertinentes et sécuriser votre projet d'importation avant de lancer la production.

Norme, réglementation, certification : quelles différences ?

Ces termes sont souvent confondus alors qu’ils ne désignent pas la même chose.

Les réglementations : les obligations légales

Les règlements et directives européens fixent des exigences auxquelles certains produits doivent satisfaire pour être mis sur le marché de l'Union européenne.

Ces exigences peuvent concerner la sécurité, les substances chimiques, les performances techniques, l'étiquetage ou encore la traçabilité.

Un même produit peut relever de plusieurs réglementations. Un luminaire connecté, par exemple, peut être soumis à des exigences relatives à la sécurité électrique, à la compatibilité électromagnétique, aux équipements radio et à la limitation des substances dangereuses.

Les normes : les références techniques

Une norme définit des caractéristiques techniques, des exigences de sécurité ou des méthodes d’essai.

Les normes européennes harmonisées peuvent, lorsqu'elles sont applicables et correctement utilisées, donner une présomption de conformité à certaines exigences réglementaires qu'elles couvrent.

Mais toutes les normes ne sont pas obligatoires, et respecter une norme ne signifie pas automatiquement que l'ensemble des obligations réglementaires est satisfait.

Les certifications : les attestations de conformité

Une certification correspond à une attestation délivrée selon un référentiel et une procédure déterminés, souvent par un organisme tiers.

Certaines certifications sont volontaires, tandis que certaines procédures réglementaires exigent l'intervention d'un organisme habilité.

Il faut également distinguer les documents concernant le fabricant de ceux concernant le produit.

Par exemple, une certification ISO 9001 peut apporter des informations sur le système de management de la qualité d'une usine. Elle ne prouve pas, à elle seule, qu'un produit précis respecte les réglementations européennes.

Avant de demander une certification, identifiez d'abord les obligations réglementaires applicables au produit.

Quelles réglementations européennes s'appliquent aux produits importés de Chine ?

Il n'existe pas de certification européenne unique permettant d'importer tous les produits depuis la Chine.

Les exigences varient selon la catégorie du produit, ses caractéristiques techniques, son usage et parfois le public auquel il est destiné.

Voici quelques exemples fréquents :

Ce tableau constitue une première orientation, et non une liste exhaustive.

La conformité doit toujours être analysée au niveau de la référence réellement importée.

Un meuble équipé d'un système électrique, par exemple, ne présente pas les mêmes obligations qu'un meuble entièrement mécanique.

De même, un composant destiné à une machine peut être soumis à un cadre différent de celui d'un produit fini vendu au consommateur.

Marquage CE : obligatoire ou non pour importer de Chine ?

Le marquage CE est l'un des sujets les plus mal compris dans les relations entre importateurs européens et fabricants asiatiques.

Quels produits doivent porter le marquage CE ?

Le marquage CE ne concerne que les catégories de produits pour lesquelles des textes européens le prévoient.

Cela concerne notamment, selon les réglementations applicables :

• les jouets ;

• les équipements électriques et électroniques ;

• les équipements radio ;

• certaines machines ;

• les équipements de protection individuelle ;

• les dispositifs médicaux ;

• les équipements sous pression.

À l’inverse, il ne faut pas apposer un marquage CE sur un produit qui n’est soumis à aucune réglementation l’exigeant.

Le marquage CE n’est pas non plus une approbation délivrée directement par l’Union européenne, ni par un organisme européen.

Il signifie que le fabricant déclare que son produit respecte les exigences européennes applicables et qu’il a suivi la procédure d’évaluation de conformité prévue.

Généralement, le fabricant réalise ou fait réaliser les évaluations nécessaires, constitue la documentation technique, établit une déclaration UE de conformité et appose le marquage CE sous sa responsabilité.

Dans d'autres cas, l’intervention d’un organisme notifié est obligatoire.

C’est pourquoi un document simplement intitulé « CE Certificate » envoyé par une usine ne suffit pas à lui seul pour garantir qu'un produit est conforme.

Avant de le considérer comme une preuve pertinente, vérifiez notamment :

• la référence exacte et la description du produit ;

• les réglementations européennes mentionnées ;

• les normes ou méthodes d'essai utilisées ;

• les rapports de tests associés ;

• l'identité de l'émetteur ;

• l'éventuelle intervention d'un organisme notifié, lorsqu'elle est requise ;

• la correspondance entre le produit testé et celui que vous souhaitez importer.

C'est pourquoi la vérification documentaire doit être effectuée dès la qualification du fournisseur, et non réalisée seulement à la fin de la production.

Notre article Comment s’assurer de la fiabilité d’une usine chinoise avant de commander ? détaille les principaux éléments à contrôler avant de s’engager avec un fournisseur.

GPSR : la sécurité des produits sans marquage CE

L’absence de marquage CE ne signifie pas qu’un produit peut être commercialisé librement sans contrôle réglementaire.

Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, généralement appelé GPSR (General Product Safety Regulation), s'applique depuis le 13 décembre 2024.

Il établit des exigences de sécurité pour les produits de consommation relevant de son champ d'application, y compris de nombreux produits qui ne portent pas de marquage CE.

Il prévoit notamment des obligations concernant la sécurité, la traçabilité, l'identification des opérateurs économiques, les avertissements et les informations destinées aux utilisateurs.

Quelles conséquences pour un importateur français ?

Selon le produit, il faut notamment s'assurer que :

• le produit est sûr dans les conditions d'utilisation prévisibles ;

• les informations permettant de l'identifier sont présentes ;

• le fabricant et les opérateurs économiques concernés sont identifiables ;

• les avertissements et instructions nécessaires sont disponibles ;

• les informations destinées au marché français sont fournies en français ;

• les documents nécessaires peuvent être communiqués aux autorités compétentes.

Pour un distributeur important des produits de consommation depuis la Chine, ces obligations doivent être anticipées dès le développement du packaging et des notices.

REACH : vérifier les substances contenues dans les produits

Un produit peut sembler parfaitement fonctionnel et présenter néanmoins une non-conformité liée à sa composition chimique.

C'est notamment l'objet de la réglementation REACH.

Le règlement REACH encadre les substances chimiques dans l'Union européenne.

Certaines de ses dispositions concernent également les substances présentes dans les articles importés, notamment les restrictions applicables à certaines substances et les obligations liées aux substances extrêmement préoccupantes.

Un produit fini peut ainsi être concerné par des restrictions portant sur certains composants ou matériaux.

Les matériaux concernés peuvent inclure :

• les plastiques et caoutchoucs ;

• les tissus et revêtements ;

• les peintures et vernis ;

• les colles ;

• les métaux et traitements de surface ;

• certains accessoires et composants.

La présence de certaines substances extrêmement préoccupantes peut également entraîner des obligations d’information ou de notification.

Prenons l'exemple d'un distributeur important des sacs comportant des éléments plastiques, des pièces métalliques et un revêtement textile.

La conformité ne se vérifie pas uniquement sur le sac dans son ensemble. Il faut identifier les risques réglementaires associés aux différents matériaux et composants.

Il ne suffit donc pas de demander au fournisseur :

« Votre produit est-il REACH compliant ? »

Il faut d’abord identifier quelles exigences sont pertinentes pour le produit, puis vérifier que les documents et essais fournis couvrent réellement les matériaux utilisés.

RoHS : les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

La directive RoHS limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques entrant dans son champ.

Elle concerne notamment certaines substances présentes dans les composants électroniques, les soudures, les plastiques et d'autres matériaux.

Mais un rapport RoHS ne suffit pas à démontrer la conformité globale d'un équipement électrique.

Selon ses caractéristiques, celui-ci peut également être soumis à des exigences de sécurité électrique, de compatibilité électromagnétique ou de radiofréquences.

Selon le produit, il peut également être nécessaire d’examiner d’autres réglementations concernant :

• la compatibilité électromagnétique ;

• les équipements basse tension ;

• les équipements radio.

La conformité doit être analysée globalement, et non réglementation par réglementation sans lien entre elles.

Les jouets : un exemple de réglementation spécifique

Les jouets font partie des catégories pour lesquelles les exigences européennes sont particulièrement encadrées.

Avant leur mise sur le marché, plusieurs risques doivent notamment être évalués :

• risques mécaniques ;

• risques physiques ;

• inflammabilité ;

• risques chimiques ;

• risques électriques ;

• hygiène.

L’importateur doit également vérifier la documentation technique, les procédures de conformité, le marquage CE, les avertissements, la traçabilité et les informations de sécurité.

À la date de publication de cet article, la directive 2009/48/CE reste le cadre applicable aux jouets. Le nouveau règlement européen adopté en 2025 remplacera pleinement ce dispositif à partir du 1er août 2030.

Cela montre également que la conformité n’est pas figée : les entreprises qui importent régulièrement doivent suivre l’évolution des réglementations.

Importateur, distributeur ou fabricant : qui est responsable ?

C'est une question essentielle pour les entreprises françaises qui achètent en Chine.

Le fournisseur chinois est responsable des obligations qui lui incombent en tant que fabricant. Mais l'entreprise européenne qui importe les marchandises possède également ses propres responsabilités.

L'importateur européen doit réaliser des vérifications.

Selon la réglementation applicable, l'importateur doit notamment s'assurer que le fabricant a effectué les procédures d'évaluation requises, que les documents obligatoires sont disponibles et que les produits comportent les marquages et informations nécessaires.

Il doit également réagir lorsqu'il identifie un risque de non-conformité ou de sécurité.

L'argument « notre fournisseur nous a assuré que tout était conforme » ne suffit pas à démontrer que ces obligations ont été respectées.

Attention aux produits commercialisés sous votre propre marque.

Une entreprise française qui fait fabriquer un produit en Chine et le commercialise sous son propre nom ou sa marque peut être considérée comme fabricant au sens de la réglementation applicable.

C'est notamment une situation à examiner lors du développement de produits sous marque de distributeur (MDD) ou marque propre.

Les conséquences peuvent être importantes : l'entreprise peut devoir assumer les obligations réglementaires du fabricant, au-delà de celles d'un importateur classique.

Pour les projets de marque propre, les questions de conformité doivent donc être intégrées dès la conception du produit, et pas seulement au moment de l'importation.

Quels documents demander à un fournisseur chinois ?

Il n'existe pas de dossier documentaire universel.

Les pièces à obtenir dépendent du produit et des textes applicables. Néanmoins, plusieurs catégories de documents reviennent fréquemment.

1. Les rapports de tests

Demandez les rapports pertinents pour les exigences identifiées.

Pour chaque rapport, vérifiez :

• la référence exacte testée ;

• la date du rapport ;

• les matériaux concernés ;

• les normes ou méthodes utilisées ;

• les résultats ;

• l’identité du laboratoire ;

• la correspondance entre l’échantillon testé et le produit commandé.

Un rapport concernant un produit « similaire » n’est pas nécessairement suffisant.

Une modification de matière, de peinture, de composant ou de conception peut également rendre certains essais précédents inutilisables.

2. La déclaration UE de conformité

Lorsqu’elle est exigée par la réglementation, la déclaration UE de conformité est un document essentiel.

Elle identifie notamment le produit et les réglementations auxquelles le fabricant déclare se conformer.

Pour les produits concernés par le marquage CE, le fabricant doit notamment réaliser l’évaluation de conformité, constituer la documentation technique et émettre cette déclaration.

3. Le dossier technique

Selon le produit, il peut comprendre :

• description du produit ;

• plans ;

• caractéristiques techniques ;

• matériaux et composants ;

• analyse des risques ;

• normes appliquées ;

• résultats de tests ;

• étiquetage ;

• notices ;

• avertissements.

L’ensemble doit correspondre au produit réellement fabriqué, pas simplement à une référence proche du catalogue du fournisseur.

4. Les informations d’étiquetage et de traçabilité

Il faut également contrôler les éléments qui apparaissent sur le produit, le packaging et la documentation.

Selon le produit, cela peut inclure :

• identification du produit ;

• numéro de lot ou de série ;

• fabricant ;

• importateur ;

• avertissements ;

• instructions ;

• marquages réglementaires.

Un packaging validé trop tardivement peut nécessiter une réimpression complète, même si le produit lui-même est techniquement conforme.

« Nous exportons déjà en Europe » n’est pas une preuve

C’est une phrase courante dans les échanges avec un fournisseur chinois.

Elle peut être rassurante, mais elle ne constitue pas une preuve suffisante.

Une usine peut produire des dizaines de références avec des matières, composants et niveaux de conformité différents.

De même, les rapports de tests qu’elle possède peuvent concerner une ancienne version du produit ou une autre composition.

Il faut donc vérifier le fournisseur et les documents propres aux références exactes que vous souhaitez importer.

Dans les projets présentant davantage d’enjeux industriels, un Factory Verification Audit peut également permettre de vérifier l’existence de l’usine, ses capacités, ses équipements, son organisation et les éléments qu’elle communique avant le lancement d’une production.

L’importateur européen a ses propres responsabilités

C’est l’un des points les plus importants à comprendre.

Le fait que le fabricant soit situé en Chine ne signifie pas que l’importateur européen est déchargé de toute responsabilité.

Pour les produits soumis au marquage CE, l’importateur doit notamment s’assurer que le fabricant a effectué les démarches nécessaires et que la documentation requise est disponible.

Pour les produits concernés par le GPSR, l’importateur possède également ses propres obligations de vérification et ne doit pas mettre sur le marché un produit qu’il sait ou suppose dangereux ou non conforme.

Autrement dit :

« Le fournisseur m’a dit que le produit était conforme » n’est pas une preuve suffisante.

L’importateur doit pouvoir démontrer qu’il a réalisé les vérifications correspondant à son rôle.

À quel moment vérifier la conformité dans un projet de sourcing ?

La méthode la plus sûre consiste à intégrer les exigences réglementaires avant le choix définitif du fournisseur.

Une séquence de travail pertinente est la suivante :

Définition du produit → analyse réglementaire → cahier des charges → qualification du fournisseur → échantillon → tests → validation → production → contrôle qualité → expédition.

Pourquoi ?

Parce qu’une exigence réglementaire peut influencer :

• la matière ;

• un composant ;

• la peinture ;

• les dimensions ;

• un système de fermeture ;

• une batterie ;

• un avertissement ;

• le packaging.

Découvrir un problème de conformité après la production peut annuler une grande partie des économies obtenues sur le prix d'achat.

C’est aussi pour cette raison qu’un bon partenaire de sourcing ne doit pas simplement trouver une usine. Comme nous l’expliquons dans notre article sur le choix d'un bon agent de sourcing en Chine, l’accompagnement doit également couvrir la qualification des fournisseurs, le développement, le suivi de production et les vérifications nécessaires au projet.

Quels risques en cas de non-conformité ?

Selon le produit et la gravité du problème, une non-conformité peut entraîner :

• blocage ou immobilisation de marchandises ;

• interdiction de commercialisation ;

• retrait du marché ;

• rappel de produits ;

• correction d’étiquetage ;

• nouveaux tests ;

• destruction ou remise en conformité ;

• sanctions ;

• pertes financières.

Le coût ne se limite donc pas au laboratoire ou aux marchandises.

Une non-conformité peut également retarder un lancement, immobiliser un stock et affecter l’image de la marque.

Les cinq erreurs fréquentes lors d'une importation depuis la Chine

Erreur n° 1 : croire qu'une usine exportant déjà en Europe est nécessairement conforme

Un fabricant peut fournir des produits conformes à certains clients et d'autres références qui ne répondent pas aux mêmes exigences.

Les documents doivent toujours être vérifiés pour le produit que vous commandez.

Erreur n° 2 : demander un « certificat CE » sans identifier la réglementation

La conformité n'est pas une formalité documentaire standardisée.

Il faut d'abord déterminer les textes applicables, puis les procédures d'évaluation et les preuves nécessaires.

Erreur n° 3 : utiliser les rapports d'un produit similaire

Un rapport correspondant à un autre modèle, une autre matière ou une ancienne version peut être insuffisant.

Les références commerciales et les caractéristiques techniques doivent être cohérentes.

Erreur n° 4 : attendre la fin de production pour réaliser les tests

Si les essais révèlent une non-conformité après fabrication de plusieurs milliers de pièces, les conséquences peuvent être coûteuses.

Selon la nature du problème, il peut être nécessaire de modifier les produits, de relancer des essais ou de renoncer à commercialiser le stock.

Erreur n° 5 : confondre inspection qualité et conformité réglementaire

Un contrôle qualité peut confirmer que les dimensions, les finitions, les quantités ou les emballages correspondent au cahier des charges.

Il ne remplace pas les essais réglementaires nécessaires.

Inversement, un rapport de laboratoire satisfaisant ne garantit pas que toutes les unités produites correspondent à l'échantillon testé.

Les deux démarches sont complémentaires.

Comment Diex International contribue à sécuriser vos importations

Un sourcing international réussi ne consiste pas uniquement à obtenir le meilleur prix usine.

Il faut également sélectionner un partenaire capable de fabriquer le produit attendu, de respecter le cahier des charges et de maintenir les caractéristiques validées tout au long de la production.

Chez Diex International, nous intégrons les enjeux de conformité et de qualité dans l'organisation des projets de sourcing en Asie.

Selon les besoins du projet, notre accompagnement peut comprendre :

• la prise en compte des exigences réglementaires pertinentes dans le cahier des charges ;

• la recherche et la qualification de fournisseurs adaptés ;

• l'examen des documents transmis par les usines ;

• la coordination des essais avec des laboratoires compétents ;

• le développement et la validation d'échantillons ;

• le suivi des modifications et des actions correctives ;

• les inspections qualité pendant ou en fin de production ;

• le contrôle des marquages, notices et emballages avant expédition.

L'objectif est de limiter les risques industriels et commerciaux avant que les marchandises ne quittent l'usine.

L'analyse juridique ou réglementaire spécialisée et les attestations de conformité relevant d'organismes compétents peuvent, lorsque cela est nécessaire, être réalisées avec les professionnels habilités.

Cette logique s’intègre directement à notre approche du sourcing stratégique en Asie : identifier, qualifier et sécuriser les partenaires industriels avant et pendant la production.

Conclusion : la conformité doit être anticipée avant la commande

Avant d’importer un produit depuis la Chine, la bonne question n’est pas :

« Est-ce que l’usine possède les certifications européennes ? »

Il faut d’abord se demander :

« Quelles réglementations s’appliquent exactement à mon produit ? »

C’est cette analyse qui permet ensuite de déterminer les normes pertinentes, les tests nécessaires, les documents à obtenir et les informations à faire apparaître sur le produit ou son emballage.

La conformité doit être anticipée avant la production, et être prolongée par des vérifications documentaires et des contrôles qualité adaptés.

Elle permet de réduire les risques de blocage, de retard, de non-conformité et de pertes financières.

Vous avez un projet d'importation depuis la Chine ou un autre pays d'Asie ?

Diex International vous accompagne dans la recherche de fabricants, le développement produit, la qualification des fournisseurs et le suivi de production.

Demandez une pré-étude sourcing pour évaluer les conditions de réalisation de votre projet et identifier les principaux points de vigilance avant d'engager votre production.

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